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Conditions et chartes d'utilisation de KOMIACHAT

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par KomiAchat et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site komiachat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

I. Présentation de KomiAchat

Komiachat est une plateforme de commerce électronique qui met en relation des fournisseurs et des acheteurs du monde entier. Avec notre vaste réseau de partenaires commerciaux, vous avez accès à une multitude de produits et de services de qualité. Que vous soyez à la recherche de produits électroniques, de vêtements, d'articles ménagers, de matériel industriel ou de toute autre chose, Komiachat vous propose une large gamme de catégories pour répondre à tous vos besoins.

Parcourez nos sections soigneusement organisées et trouvez exactement ce que vous recherchez.

Avec KomiAchat, une nouvelle façon de faire la vente ou les achats.

II. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que le site et les contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par l’Accord de Bangui au sein des Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ainsi que les traités et les accords internationaux applicables en la matière. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformations partielles ou intégrales, ou transferts vers un autre site, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur, sont interdits.

III. Activités que nous avons banni

Afin de maintenir un environnement sûr, fiable et respectueux sur Komiachat, certaines activités sont strictement interdites. En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à ne pas participer aux activités suivantes :

  • 1. Vente de produits contrefaits : Il est strictement interdit de vendre des produits contrefaits, piratés ou illégaux sur Komiachat. Tous les produits proposés doivent être authentiques et respecter les lois en vigueur.
  • 2. Contenu illégal ou nuisible : La publication, la promotion ou la distribution de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, violent, discriminatoire ou offensant est strictement interdite. Cela inclut également les contenus violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
  • 3. Fraude ou tromperie : Toute tentative de fraude, d'escroquerie ou de tromperie, y compris la falsification d'informations, la manipulation de prix, les pratiques commerciales déloyales ou la non-livraison de produits payés, est strictement interdite.
  • 4. Activités nuisibles à la sécurité ou à la confidentialité : Il est interdit de mener des activités qui compromettent la sécurité, l'intégrité ou la confidentialité de la plateforme Komiachat, des utilisateurs ou des tiers. Cela inclut les tentatives de piratage, les attaques informatiques, la collecte illégale d'informations personnelles ou toute autre activité nuisible.
  • 5. Contenu offensant ou préjudiciable : La diffusion de contenu offensant, discriminatoire, haineux, violent ou préjudiciable, y compris les discours incitant à la violence, à la haine, à la discrimination ou à l'intolérance, est strictement interdite.
  • 6. Spam ou harcèlement : L'envoi de messages indésirables, de pourriels, de chaînes de lettres, de messages publicitaires non sollicités ou de tout autre type de communication intrusive est interdit. De plus, il est interdit de harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs de la plateforme.
  • 7. Violation des droits de propriété intellectuelle : Vous ne devez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les brevets, les marques déposées, les droits d'auteur ou les secrets commerciaux. Tout usage non autorisé de contenus protégés est strictement interdit.
  • 8. Autres activités interdites par la loi : En utilisant Komiachat, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Il est interdit de mener des activités illégales ou contraires aux lois en vigueur.

IV. Type de compte et Éligibilité

* Compte vendeur

KomiAchat offre la possibilité de créer un compte vendeur pour les personnes et les entreprises souhaitant proposer leurs produits et services sur notre plateforme de commerce électronique. Veuillez noter que nous n'offrons actuellement qu'un seul type de compte, qui est le compte vendeur.

* Procédure de validation KYC (Know Your Customer)

Afin de garantir la sécurité et la confiance au sein de notre communauté, nous exigeons que tous les utilisateurs souhaitant créer un compte vendeur passent par une procédure de validation KYC (Know Your Customer). Cette procédure consiste à vérifier l'identité des utilisateurs en leur demandant de fournir une pièce d'identité officielle.
Lors de la création de votre compte vendeur, vous serez invité à télécharger une photo claire et lisible de votre pièce d'identité, qui peut être une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Notre équipe d'assistance examinera attentivement les informations fournies et validera votre compte dans les plus brefs délais.

* Certification de boutique

En plus de la procédure de validation KYC, nous offrons également la possibilité de certifier votre boutique sur Komiachat. La certification de boutique est un processus supplémentaire qui permet de renforcer la confiance des acheteurs en garantissant que votre entreprise est enregistrée et légalement établie.
Pour obtenir la certification de votre boutique, vous devrez fournir votre Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ainsi que votre Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Ces informations seront vérifiées par notre équipe et une fois que votre boutique sera certifiée, vous bénéficierez d'un badge de certification qui sera affiché sur votre boutique.

* Éligibilité

Pour pouvoir créer un compte vendeur sur Komiachat, vous devez remplir les critères suivants :

  • Être une personne physique ou une entreprise dûment enregistrée.
  • Fournir des informations précises et véridiques lors de l'inscription.
  • Accepter de se conformer à nos conditions d'utilisation et aux politiques de vente en vigueur.
  • Passer la procédure de validation KYC en fournissant une pièce d'identité officielle.

Veuillez noter que Komiachat se réserve le droit de refuser l'accès à la création d'un compte vendeur ou de suspendre un compte existant si les informations fournies sont inexactes, frauduleuses ou ne respectent pas nos politiques.
Toutefois nous sommes susceptibles de demander à n’importe quel moment des preuves d’authenticité (documents officiels) du vendeur ou de l’entreprise et de ses activités.

V. Inscription de l’utilisateur

Se rendre sur le lien inscription, remplir le formulaire et suivre les instructions.

VI. Responsabilités et garanties

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. KomiAchat se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que KomiAchat puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. KomiAchat ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

VII. Accès au site

KomiAchat s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de KomiAchat, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, KomiAchat peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu une assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Nouveau Marché, Niamey, NIGER

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